Régime Covid19.
Les régimes-cadres temporaires SA.56985 (régime cadre temporaire pour le soutien des entreprises), SA.57367 (régime cadre R&D covid-19) et SA.57695 (régime d'aides sous la forme de prêts publics subordonnés) adoptés sur le fondement de l'Encadrement temporaire (ET) de la Commission européenne ont été modifiés. Ces modifications concernent d'une part, la prolongation de la durée de ces régimes jusqu'au 30 juin 2022, ainsi qu'une augmentation du montant d'aide maximal par bénéficiaire prévu par le régime SA.56985. En particulier, le régime Covid19 est prolongé au 30 juin 2022 avec un seuil maximal de 2,3M€.
