Lettre d'information du SEER du 24 mars 2022

La lettre d’information du SEER du 24 mars 2022 comprenant les 3 points ci-dessous :
1- L’appel à projets « Maturation technologique et démonstration de solutions d’intelligence artificielle embarquée »
2- France 2030 : lancement d’un volet consacré au secteur du dispositif médical
3- France 2030 : appels à projets énergies et industries renouvelables

1. L’appel à projets « Maturation technologique et démonstration de solutions d’intelligence artificielle embarquée »

   Cet appel à projet vise à soutenir les innovations matérielles et logicielles liées aux applications d’IA embarquée depuis leur conception jusqu’à la démonstration de leur efficacité en situation réelle. Il se compose pour cela de deux volets distincts : Le déploiement de solutions basées sur l’IA embarquée dans des produits et procédés industriels de tous secteurs (volet A) et la maturation technologique d’architectures et plateformes matérielles dédiées à l’IA embarquée (volet B). Cliquer ici pour consulter le cahier des charges et identifier les projets éligibles ainsi que les taux d’aides. Le tableau ci-dessous synthétise les projets attendus.

 

   Â	Volet A Démonstration	Volet B Maturation
Finalité du projet	Démonstration d’une fonctionnalité d’IA embarquée au sein d’un système ou d’un produit final	Développement d’architectures ou de plateforme hardware dédiées à l’accélération d’IA dans les systèmes embarqués
Nature des projets	Collaboratifs	Monopartenaires ou collaboratifs
Seuil de dépenses totales minimum	4 000 000 €	2 000 000 € (monopartenaire) 4 000 000 € (collaboratif)
TRL indicatif fin de projet	Cible 6 - 8	Cible ≥ 5

Le calendrier des relèves est le suivant :

• le 26 janvier 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)
• le 1^er juin 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)
• le 5 octobre 2022 à 12 heures (midi heure de Paris).

Pour plus de renseignements, notamment sur les critères de sélection, je vous invite à vous rendre sur le site de BpiFrance en cliquant sur le lien suivant : Appel à projets : « Maturation technologique et démonstration de solutions d’intelligence artificielle embarquée » | Bpifrance

2. France 2030 : lancement d’un volet consacré au secteur du dispositif médical

La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé le lancement d’un volet du plan France 2030 consacré au secteur du dispositif médical et du diagnostic in vitro doté de 400M€. Ce plan comporte 4 axes :

• Axe 1 : Adresser des priorités technologiques et/ou de santé publiques majeures – 170M€ : Des actions ciblées et des appels à projets sont lancés pour faire émerger les dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro de demain, afin de développer les robots chirurgicaux de demain, améliorer la performance et la tolérance sur le long terme des implants et prothèses, et développer les dispositifs médicaux et solutions numériques pour la santé mentale.
• Axe 2 : Faciliter la démonstration de la valeur des dispositifs médicaux à usage collectif – 60M€ : Un appel à projets « Démonstration de l’efficacité clinique des dispositifs médicaux à usage collectif » est lancé afin de démontrer les bénéfices cliniques et/ou médico-économiques des dispositifs médicaux au sein du système de soins français.
• Axe 3 : Accompagner les projets d’industrialisation des entreprises du dispositif médical – 140M€ : Pour soutenir le développement des capacités industrielles sur le territoire national (dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro), un appel à projets « Innovation et Capacité Santé 2030 » est lancé. Cet appel à projets unique permettra également d’identifier et de soutenir les projets des entreprises dans les secteurs de la biothérapie et de la bioproduction, ainsi que des maladies infectieuses émergentes.
• Axe 4 : Accompagner les entreprises du dispositif médical dans leurs démarches d’accès au marché – 30M€ : Des actions ciblées seront lancées afin de faciliter l’accès au marché des dispositifs médicaux, et en particulier l’obtention du marquage CE des produits, notamment par la mise en place d’un guichet « Diagnostic règlementaire » et le financement de formations pour les profils règlementaires dans le dispositif médical.

Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter le dossier de presse détaillé.

3. France 2030 : appels à projets énergies et industries renouvelables

Dans le cadre de France 2030, le Président de la République a annoncé le 10 février 2022 à Belfort que près d’un milliard d’euros sera dédié à l’innovation et au soutien à l’industrialisation des moyens de production industriels d’énergies renouvelables :

• Un soutien de plus de 500 M€ dans le cadre de la Stratégie d’accélération des technologies avancées des systèmes énergétiques (SA TASE) qui sont dédiés à la recherche et à l’innovation dans une perspective d’industrialisation dans le domaine des énergies renouvelables (EnR).
• Un soutien au déploiement industriel d’environ 400 M€ pour toutes les EnR afin d’appuyer les projets ayant un potentiel industriel, en particulier sur les technologies présentant un haut degré d’innovation, mais aussi pour certaines technologies existantes dès lors qu’elles sont essentielles à la structuration des filières.

Dans ce cadre, trois appels à projets (AAP), dont deux dispositifs de soutien à l’innovation et un dispositif de soutien à l’industrialisation des EnR, sont désormais ouverts et accessibles sur le site de l’ADEME:

• L’AAP « PME Innovations » dont l’objectif principal est de soutenir l’innovation en ciblant tout particulièrement les PME qui constituent un maillon essentiel au sein de l’écosystème d’innovation des EnR et jouent un rôle fondamental dans la structuration des filières de production EnR. La date limite de relève est fixée au 28 avril 2022. Lien vers l'AAP « PME Innovations »
• L’AAP « Briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels » dont l’un des objectifs est de soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques et les actions de démonstration de grande ampleur. La date limite de relève est fixée au 14 avril 2022. Lien vers l’AAP « Briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels »
• L’AAP « Aide à l’investissement de l’offre industrielle des EnR » dont l’objectif est de soutenir dès cette année des investissements productifs industriels permettant la diffusion de technologies innovantes au service des énergies renouvelables et l’augmentation des productions industrielles essentielles pour la chaîne de valeur de ces technologies. Il couvre l’ensemble des énergies renouvelables qu’elles visent à produire de l’électricité, de la chaleur ou du gaz renouvelable. La date limite de délai de la première relève est fixée au 30 juin 2022. Lien vers l’AAP « Aide à l’investissement de l’offre industrielle des EnR »

De plus, le Président de la République a demandé au Gouvernement d’accentuer les mesures en faveur de la structuration de l’industrie de l’éolien flottant. La France dispose de tous les atouts pour faire émerger une filière industrielle d’envergure à condition qu’elle assure une coordination efficace entre l’ensemble des acteurs concernés au premier rang desquels les ports, les territoires, les industriels et les développeurs. Le volet industriel de l’éolien flottant devrait faire l’objet de communication par la suite, parallèlement à ce qui est d’ores et déjà indiqué dans l’AAP « Aide à l’investissement de l’offre industrielle des EnR ».