Lettre d'information du SEER "Plan Innovation Santé 2030"

Cette lettre comprend les points ci-dessous et deux pièces jointes :

1. Le plan Innovation Santé 2030
2. Innovation Santé et stratégies d’accélération

 

Focus sur le plan Innovation Santé 2030
Ce plan est bien sûr repris dans le cadre global de France 2030, il consacre un effort sans précédent de 7,5 milliards d’euros pour l’innovation en santé, avec un objectif, faire de la France la première nation européenne innovante et souveraine en santé.

 

1. Le plan Innovation Santé 2030

Le plan Innovation Santé 2030, présenté par le président de la République le 29 juin 2021 lors du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) 2021, a pour ambition de faire de la France la première nation européenne innovante et souveraine en santé. Innovation Santé 2030 :

• Mobilise 7,5 Md€ de crédits : les principales mesures d’Innovation Santé 2030 visent à renforcer notre capacité de recherche biomédicale, investir dans les trois domaines de demain en santé (biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, santé numérique, maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC), faire de la France le pays leader en Europe sur les essais cliniques, accélérer et simplifier l’accès au marché, accompagner la croissance et l’industrialisation des entreprises du secteur.
• Définit une trajectoire cible de l’ONDAM (Objectif national de dépenses d'assurance maladie) produits de santé ambitieuse : les mesures d’accès au marché et de tarification mises en place dans le cadre d’Innovation Santé 2030 se placent dans le cadre d’une ambition de croissance annuelle de 2,4% pour l’équivalent ONDAM des produits de santé.
• Comporte des mesures structurantes pour le secteur du dispositif médical et du diagnostic in vitro :
  • L’élargissement des critères de prise en charge des dispositifs médicaux en sus des tarifs hospitaliers
  • La réforme du référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) : dépôt possible par les industriels, rôle renforcé de la HAS, création d’un contrat d’objectif partagé, procédure de sortie encadrée et prévisible, réduction des délais
  • L’entrée dans le droit commun de la télésurveillance
  • La prise en compte de la sécurité d’approvisionnement du marché français que garantit l’implantation des sites de production dans la fixation du prix des produits de santé
  • La prise en compte des investissements sur notre territoire avec l’élargissement des crédits CSIS aux dispositifs médicaux
• Est mis en Å“uvre dès 2022 et verra son application garantie par une agence d’innovation en santé : les premières mesures d’Innovation Santé 2030 sont mises en Å“uvre dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2022 et une agence d’innovation en santé sera la structure d’impulsion et de pilotage stratégique de l’innovation en santé.

Plus d’informations sur Plan Innovation Santé 2030

 

2. Innovation Santé 2030 et ses stratégies d'accélération 

Le plan innovation santé 2030 se décline en trois stratégies d'accélération  (Biothérapies et Bioproduction, Maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC, Santé numérique) et un plan « Dispositifs Médicaux ». Le schéma en première pièce jointe présente de manière synthétique les dispositifs nationaux mobilisables pour accompagner les acteurs de la santé sur toutes les étapes du processus d'innovation. Ainsi, des appels à projets (AAP) ou des appels à manifestation d'intérêt (AMI) accompagnent :

• La formation avec le développement des compétences et des métiers d'avenir,
• La recherche fondamentale,
• Le transfert de technologie,
• La recherche industrielle, et le développement expérimental ou la validation d'expérimentation,
• L'industrialisation.

Certains AMI ou AAP sont génériques, ils ne sont pas dédiés spécifiquement à la thématique santé : c'est le cas des concours I-Lab et I-Nov, de l'appel à projets I-démo ou encore de l'AAP 1^ère usine. D'autres, comme l'AMI Biocluster, l'AAP IHU 3 ou l'AAP Industrialisation et capacités de santé, s'appliquent à la santé mais pas à une stratégie d'accélération particulière. Enfin, des dispositifs sont dédiés à l'accompagnement des stratégies d'accélération ou du plan dispositifs médicaux (DM).

En fonction des caractéristiques du projet présenté, le schéma en première pièce jointe vous permet d'identifier très facilement le ou les dispositifs les plus adéquats pour l'accompagner.

Rappel que les dispositifs du plan France 2030 sont déployés par les opérateurs nationaux (ANR, Bpifrance, Banque des Territoires et Ademe), vous trouverez les descriptifs et les liens vers les principaux AAP ou AMI dans le tableau de la deuxième pièce jointe.