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Date limite de dépôt de dossier : 15/02/2022
Objectif :
Faire émerger une offre de produits, services et procédés à plus faible impact environnemental, grâce à une démarche d’écoconception. Il permet de financer deux types de projets :
- Axe 1 : Étude de faisabilité en écoconception.
- Axe 2 : Projet de R&D avec une démarche d'écoconception.
Les projets peuvent porter sur l'Axe 1 + l'Axe 2 combinés.
Bénéficiaires :
Les entreprises (TPE, PME, ETI et GE) engagées dans un projet de R&D souhaitant améliorer la performance environnementale de leurs produits, services ou procédés. Tous les secteurs d’activités sont éligibles.
Financement :
- Une aide financière :
       Sur l'axe 1 : Les aides peuvent atteindre 50 000 € maximum pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’écoconception en R&D - aide de nature forfaitaire.
       Sur l'axe 2 : L'aide est comprise entre 35% et 70% des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et la nature des travaux de R&D.Â
Le coût total du projet doit être inférieur à 600 000€.
- Un accompagnement technique de votre projet avec un suivi par un agent de l’ADEME.
- Une valorisation des résultats de votre projet par l’ADEME.
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Il est vivement conseillé de contacter au préalable le Pôle Eco-conception, partenaire de l'ADEME (contact@eco-conception.fr) en amont du dépôt de dossier.
Un formulaire en ligne est à votre disposition. Merci de le remplir (10 min) afin que le Pôle vous recontacte, vérifie l’éligibilité de votre projet, vous accompagne dans le montage de votre dossier ou vous transmette la liste des experts ACV/écoconception susceptible de vous accompagner durant votre projet : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf2fzMa25e0nwWoW0XkIhS0fCAd78xwxJtdSDOE2qvao98IuQ/viewform?usp=sf_link