Programme Régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 | CIMES, Pôle de compétitivité mécanique

Catégorie:

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Date limite:

Vendredi, 31 décembre, 2027

Pour une Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée, plus sociale et plus proche des citoyens

Dépôt de candidature : Au fil de l’eau (et appel à projets pour b- )

Objectifs :

Soutenir et développer les infrastructures de RDI et les pôles d’innovation :

a- Les équipements de recherche justifiés par une stratégie d’excellence.
b- Les équipements d’une offre de R&D de plateaux techniques et plateformes technologiques ouverts aux entreprises.
c- Les équipements des plateformes technologiques des pôles d’innovation.

Bénéficiaires :

Organismes de recherche et de diffusion des connaissances selon la définition communautaire.
Pôle d’innovation selon la définition communautaire ayant une personnalité juridique propre.

pas d’opération collaborative possible : chaque partenaire devra déposer sa demande de subvention

Critères d’éligibilité :

Equipement nouveau (a- et b-), cohérent avec stratégie régionale et : a- stratégique* / b- attractif pour entreprises régionales / c- etude de marche et projection modèle économique
TRL : a- 2 à 4 / b- 3 à 6 / c- 5 à 9
b- et c- labellisé par pôle ou cluster
Subvention min FEDER 250 k€ (c- 200 k€)
Achat équipements : valeur unitaire supérieure à 4 000 euros HT, financement travaux aménagement et prestation externes d’installation.

Aides :

Dépendent du territoire. En général : b- 70-80 % et c- 50%

* Pour les projets inscrits au CPER (Contrats de Plan Etat-Régions) , le caractère stratégique est attesté par l’inscription au CPER

Pour les projets non-inscrits au CPER :

le caractère stratégique est à justifier par le bénéficiaire par un argumentaire du conseil scientifique de l’établissement, de sa commission de recherche ou équivalent, justifiant en quoi le nouvel équipement va contribuer à l’attractivité et au rayonnement du laboratoire qui l’accueillera et apporter un avantage scientifique à d’autres laboratoires (site universitaire, réseau national…)
l’équipement doit faire l’objet d’un autofinancement ou d’un co-financement public d’au moins 20%.

Contact : Jean-Louis DACOSTA - 06 27 32 44 26