Catégorie:
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Date limite:
Mardi, 4 mars, 2025
Objectifs
Obtenir un prototype fonctionnel (matériel ou immatériel) d’un produit, service ou procédé innovant, réalisé grâce à l’appui d’un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) implanté en région.
Critères d’éligibilité
- Entreprises éligibles : TPE, PME et ETI (effectif inférieur à 500 salariés).
- Priorité donnée aux projets :
- Portés par des entreprises implantées hors zones métropolitaines.
- Peu familiarisées avec les collaborations avec un ORDC.
Dépenses éligibles
- Coûts de recherche contractuelle réalisés par l’ORDC :
- Activités d’étude de faisabilité.
- Recherche industrielle.
- Développement expérimental.
- Intervention de deux ORDC possible pour intégrer des dimensions liées aux usages.
- Coûts de conseil et d’appui au projet d’innovation :
- Éligibles dans la limite de 10% des coûts de recherche contractuelle.
- Plafonnés à 5 000 €.
- Le prestataire doit être situé en Auvergne-Rhône-Alpes.
Modalités
- Assiette des dépenses éligibles : entre 10 000 € et 100 000 €.
- Forme de l’aide : subvention régionale, calculée en fonction des dépenses éligibles retenues et plafonnée aux fonds propres de l’entreprise.
- Intensité maximale d’intervention :
- 45% pour un projet labellisé et suivi par un pôle de compétitivité régional.
- 30% pour les autres projets.
- Durée d’éligibilité des dépenses : depuis la date de dépôt du dossier et pour une durée maximale de 24 mois.
Dépôt des dossiers
- Les dossiers sont déposés au fil de l’eau sur le Portail des Aides de la Région.
- Appel à projets : permanent.
