L’aide d’urgence aux surcoûts de l’électricité et du gaz, accessible aux entreprises depuis juillet 2022 sur impots.gouv.fr, est prolongée jusqu’à fin 2023, renforcée et simplifiée.
Vous trouverez en PJ les documents qui détaillent les nouveaux critères et les nouvelles modalités de l’aide, qui s’appliquent aux dépenses d’énergie payées par les entreprises depuis septembre :
·        Depuis le 19 novembre, les entreprises peuvent déposer une demande d’aide plafonnée à 4 M€, avec des critères d’accès simplifiés ;
·        A partir de fin novembre/début décembre, les entreprises pourront également demander sur le même guichet des aides plafonnées à 50 M€ – et jusqu’à 150 M€ dans les secteurs soumis à risque de fuite de carbone – dont les critères sont détaillés en PJ.
| Document | Taille |
|---|---|
 cas_types_dispositifs_daides_aux_entreprises.pdf | 328.75 Ko |
| cp_aides_aux_entreprises_pour_faire_face_aux_couts_de_lelectricite_et_d.pdf | 401.97 Ko |
| presentation_aide_energie.18.11.22bt.pdf | 769.3 Ko |
