Prolongation du dispositif Préservation de l'emploi de R&D - Plan de relance

Vous êtes dirigeant d’entreprise ou responsable au sein d’une entreprise et nous vous avons identifié comme pouvant être intéressé pour bénéficier de la mesure de soutien aux entreprises et aux salariés intitulée Préservation de l’emploi de Recherche et Développement (R&D) du plan « France relance » déployé par le Gouvernement.

Ce dispositif mis œuvre début 2021 a été prolongé jusqu’au 1^er juin 2022. Il s’avère très intéressant financièrement pour les entreprises souhaitant continuer, voire développer et accélérer leurs efforts de recherche et d’innovation.

Cette mesure est destinée à  :

•  aider à préserver les capacités humaines de R&D des entreprises : l’Etat peut prendre en charge la rémunération des personnels de R&D des entreprises mis à disposition de laboratoires publics de recherche ou en formation doctorale (Action 1 et 2).
•  mettre à disposition des entreprises de jeunes diplômés et docteurs : l’Etat peut prendre en charge la rémunération de jeunes diplômés et jeunes docteurs embauchés en CDD par une structure de recherche et mis à disposition des entreprises (Action 3 et 4).

 

Si vous avez une activité de R&D, que la date de création de votre entreprise est antérieur au 1^er janvier 2019, vous pouvez dès à présent profiter de cette mesure.

Pour cela, l’accueil des personnels doit s’inscrire dans le cadre d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public et doit correspondre à l’une des quatre actions décrites ci-dessus. Ce sont les structures de recherche comme le CNRS qui se chargent de la demande auprès des opérateurs de l’Etat.

 

Le calendrier est le suivant :

• l’ouverture de nouveaux dossiers est possible du 1^er février 2022 jusqu’au 1er juin 2022. Après cette date, l’ouverture de nouveaux dossiers ne sera plus possible.
• la date limite de signature des contrats de collaborations de recherche est fixée au 1^er octobre 2022.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le document explicatif pdf en pièce jointe. Plusieurs assouplissements sont à noter par rapport à la période avant la prolongation.

• suppression des conditions de date d’obtention du diplôme pour les actions 3 et 4.
• suppression de l’obligation de mettre en évidence les difficultés financières rencontrées par les entreprises.

 

Si vous souhaitez bénéficier de l’aide, vous pouvez contacter directement ma collaboratrice Mme Flavie Barthes-Prevot (flavie.barthes@cnrs.fr), référente de cette mesure pour la Délégation Rhône Auvergne du CNRS.